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Comment ne pas payer de plus value sur résidence secondaire ?

La mise en vente d’une résidence secondaire peut se soustraire de la taxe sur plus-value. Il est bon de le savoir pour réaliser plus d’économie lors de la vente de ce type de résidence. Cela requiert néanmoins certaines conditions. Le présent article vous apporte plus d’informations sur le sujet.

Qu’est-ce que la plus-value ?

Dans la majorité des cas, une maison est revendue plus cher que son prix d'achat. Cela s’explique par les aménagements ou changements qui y ont été faits. Dans d’autres cas, cela peut être dû à l’augmentation des prix concernant l’immobilier dans la zone.

C’est donc la différence entre le coût d’achat et le prix de revente que l’on nomme « plus-value ». Les taxes qui y sont appliquées ne sont relatives qu’aux résidences secondaires.

Comment éviter de payer les taxes sur la plus-value ?

Les taxes sur les plus-values peuvent s’élever à 19 % et 17,2 % des prélèvements sociaux. Cependant, certaines conditions permettent de soustraire à cette règle en toute légalité.

Le vendeur d’une résidence secondaire ne possède pas une résidence principale

Une des conditions est que le vendeur n’ait pas été reconnu comme propriétaire d’une résidence principale lors des quatre dernières années qui précèdent la vente. Autrement dit, au cours de ces quatre ans, il a été en location ou en hébergement. Toutefois, lorsque l’achat d’une résidence principale se fait par le biais d’un prêt relais, les conditions sont les suivantes :

  • La résidence secondaire doit être mise en vente avant l’achat de celle principale
  • La cession de la résidence secondaire doit respecter un délai normal après l’acquisition de la principale
  • L’achat de la résidence principale a été effectué par le prix de vente de celle secondaire.

Le prix de vente de la résidence secondaire sert à l’achat d’une résidence principale

Dans ce cas, une partie ou la totalité de l’argent obtenu doit servir à l’acquisition d’une résidence principale. En plus, ceci doit se faire dans un délai maximum de 24 heures selon une déclaration faite lors de la vente. Cependant, si la somme utilisée est moins que celle déclarée, le vendeur devra déposer une déclaration rectificative.

Il pourra alors faire une réclamation afin d’obtenir un remboursement d’un quelconque impôt en trop. En principe, l’exonération sur la plus-value ne s’applique que si le bien acquis se situe en France.

La résidence secondaire est détenue pendant au moins 15 ans

Selon cette condition, plus la durée de possession du bien sera longue, moins l’impôt sera élevé. Chaque année, la tranche d’imposition sur la plus-value sera donc en baisse. Ce qui fait qu’après 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée. Toutefois, les prélèvements sociaux ne seront complètement exonérés qu’au bout de 30 ans de détention du bien.

La résidence vendue sera transformée en logements sociaux

Lorsque l’acheteur constitue un organisme ou une institution chargé(e) de la création de logements sociaux, aucune taxe n’est imposée. C’est aussi le cas lorsque l’acheteur est un particulier qui prévoit de faire logements sociaux dans le délai des quatre prochaines années.

La nature des opérations est particulière

Il se peut que la plus-value soit réalisée à la suite d’une expropriation par l’état. Lorsque les 90 % du dédommagement sont réutilisés dans un délai de 12 mois, il n’y a pas d’impôts sur plus-value. Ceci, s’ils sont utilisés pour acquérir ou construire un bien immobilier.

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