Pour renouveler ou établir certains papiers comme la carte d’identité, le permis ou la carte grise, certains documents tels que le justificatif de domicile sont exigés. Si vous êtes dans ce cas, cet article vous dit comment faire pour obtenir votre justificatif de domicile.
Les documents qui peuvent tenir lieu de justificatif de domicile
Comme justificatif de domicile, vous pouvez utiliser :
- une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile
- un avis d’imposition ou une attestation de non-imposition
- une quittance de paiement de loyer
- une quittance de l’assurance habitation du domicile
- ou un titre de propriété (appartement ou maison).
Tous ces documents peuvent valablement être utilisés comme justificatif de domicile, afin de vous aider à faire vos démarches administratives.
Obtenir un justificatif de domicile pour un enfant mineur
Lorsque l’enfant réside chez ses parents (père et mère). Il peut utiliser un justificatif classique qui comporte le nom de l’un des deux parents. Ce justificatif peut être une facture, une assurance, ou encore une quittance. Dans le cas où l’enfant réside chez l’un des deux parents, le justificatif précise obligatoirement le nom du parent chez qui réside l’enfant.
Obtenir un justificatif de domicile pour une personne SDF
Que la personne soit majeure ou mineure, si elle vit en France et est sans résidence fixe, elle a l’obligation d’avoir un livret de circulation en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, cette personne se verra sanctionnée. Ce document vient en complément de la carte d’identité et est remis par la préfecture pour substituer au justificatif classique. En fonction de la situation du SDF, ce document prend le nom de livret de circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation. Grâce à cette attestation en papier, la personne est reliée à une commune française de son choix.
Le SDF peut également demander une attestation d’élection de domicile à l’organisme hébergeur. Cela est possible quand elle est hébergée dans un établissement d’accueil agréé répertorié dans les préfectures départementales ou dans un centre local d’action sociale.
Obtenir un justificatif de domicile lorsqu’on se fait héberger
Dans le cas où vous habitez dans un logement qui ne porte pas votre nom, les pièces à fournir sont les suivantes :
- une copie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge
- une attestation sur l’honneur de la personne chez qui vous vivez attestant qu’elle vous héberge
- un justificatif de domicile récent qui porte le nom de la personne chez qui vous vivez.
Ainsi, vous pourrez obtenir votre justificatif de domicile.
Obtenir un justificatif de domicile lorsqu’on habite dans un logement de fonction
Dans le cas où vivez dans une maison de fonction et que vous ne possédez aucun document la concernant, faites-vous aider par votre employeur. Ce dernier vous fera parvenir une attestation d’emploi et un certificat de domicile. C’est pareil dans le cas des mariniers ou des bateliers.
Obtenir un justificatif de domicile dans le cas où on vit dans un bateau
Si vous logez dans un bateau amarré dans un port, votre justificatif sera une attestation de la capitainerie. Il indique que vous êtes le propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez en permanence. Vous devez également présenter une attestation d’assurance du bateau et le titre de propriété ou le contrat de location lié à l’embarcation.