La loi Pinel à été introduite par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel en 2014, avec pour objectif la mise en place d’un dispositif de défiscalisation basé sur le principe de l’investissement locatif. Vous souhaitez en apprendre plus sur cette loi ? Suivez ce guide.
Dispositif Pinel : comment cela fonctionne ?
Il s’adresse à tout contribuable français souhaitant investir dans l’immobilier en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Conformément à la politique d’aide au logement, ce dispositif s’applique uniquement à certaine zones : A bis, A et B1 principalement. Le principe est très simple : le propriétaire met en location son bien neuf afin de bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci sera proportionnelle à la durée d’engagement locatif du bien, afin d’encourager les investissements sur le long terme. Le remboursement de l’investissement initial se fait grâce à l’avantage fiscal et grâce aux loyers perçus. Vous devez vous engager pour une durée allant de 6 à 12 ans, et à la fin de cette période vous êtes libres de continuer à louer votre bien, d’y habiter, ou de le revendre. Selon les texte, la défiscalisation peut aller jusqu’à 21% ce qui correspond à une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€;.
Critères d’éligibilité
Le dispositif Pinel a beaucoup séduit, car c’est l’un des rares moyens de défiscalisation légale pour les investisseurs. Cependant pour pouvoir avoir droit à ce dispositif, le bien à acquérir doit répondre à plusieurs critères :
- Le logement doit être neuf ou réhabilité.
- Le logement doit respecter la réglementation thermique de 2012 ou bénéficier du label BBC 2015.
- La location du bien doit s’étendre sur 6, 9 ou 12 ans.
- Le délai de mise en location est de 12 mois après la livraison du bien immobilier.
- Le dispositif est applicable à tout contribuable français payant ses impôts en France.
- Il est limité à 2 logement par an.
Les atouts du Dispositif Pinel
Crée pour relancer le marché immobilier et favoriser l’apparition de logement écologique, la loi Pinel a aussi permis aux Français aux revenus plus modestes, de devenir propriétaires. Investir dans l’immobilier neuf comporte forcément des avantages, mais encore plus si vous le faite dans le cadre de la Loi Pinel :
- Vous êtes pratiquement assuré d’avoir une plus-value à la revente.
- Vous pouvez devenir propriétaire et louer à votre famille (parents ou ascendants).
- Investir dans l’immobilier permet de placer son argent et de créer un patrimoine familial.
- Vous participez à l’essor du marché immobilier.
La loi Pinel avait une échéance initialement prévue pour Décembre 2018, mais au vue de son succès elle a été reportée par le Gouvernement de Macron au 31 Décembre 2021 selon les mêmes conditions que précédemment.