justificatif<\/a> peut \u00eatre une facture, une assurance, ou encore une quittance. Dans le cas o\u00f9 l\u2019enfant r\u00e9side chez l\u2019un des deux parents, le justificatif pr\u00e9cise obligatoirement le nom du parent chez qui r\u00e9side l\u2019enfant.<\/p>\nObtenir un justificatif de domicile pour une personne SDF<\/h2>\n
Que la personne soit majeure ou mineure, si elle vit en France et est sans r\u00e9sidence fixe, elle a l\u2019obligation d\u2019avoir un livret de circulation<\/strong> en cours de validit\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas, cette personne se verra sanctionn\u00e9e. Ce document vient en compl\u00e9ment de la carte d\u2019identit\u00e9 et est remis par la pr\u00e9fecture pour substituer au justificatif classique. En fonction de la situation du SDF, ce document prend le nom de livret de circulation<\/strong>, livret sp\u00e9cial de circulation<\/strong> ou carnet sp\u00e9cial de circulation<\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 cette attestation en papier, la personne est reli\u00e9e \u00e0 une commune fran\u00e7aise de son choix.<\/p>\nLe SDF peut \u00e9galement demander une attestation d\u2019\u00e9lection de domicile<\/strong> \u00e0 l\u2019organisme h\u00e9bergeur. Cela est possible quand elle est h\u00e9berg\u00e9e dans un \u00e9tablissement d\u2019accueil agr\u00e9\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 dans les pr\u00e9fectures d\u00e9partementales ou dans un centre local d\u2019action sociale.<\/p>\nObtenir un justificatif de domicile lorsqu\u2019on se fait h\u00e9berger<\/h2>\n
Dans le cas o\u00f9 vous habitez dans un logement qui ne porte pas votre nom, les pi\u00e8ces \u00e0 fournir sont les suivantes :<\/p>\n
\n- une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 de la personne qui vous h\u00e9berge<\/li>\n
- une attestation sur l\u2019honneur de la personne chez qui vous vivez attestant qu\u2019elle vous h\u00e9berge<\/li>\n
- un justificatif de domicile r\u00e9cent qui porte le nom de la personne chez qui vous vivez.<\/li>\n<\/ul>\n
Ainsi, vous pourrez obtenir votre justificatif de domicile.<\/p>\n
Obtenir un justificatif de domicile lorsqu\u2019on habite dans un logement de fonction<\/h2>\n
Dans le cas o\u00f9 vivez dans une maison de fonction et que vous ne poss\u00e9dez aucun document la concernant, faites-vous aider par votre employeur. Ce dernier vous fera parvenir une attestation d\u2019emploi et un certificat de domicile<\/strong>. C\u2019est pareil dans le cas des mariniers ou des bateliers.<\/p>\nObtenir un justificatif de domicile dans le cas o\u00f9 on vit dans un bateau<\/h2>\n
Si vous logez dans un bateau amarr\u00e9 dans un port, votre justificatif sera une attestation de la capitainerie<\/strong>. Il indique que vous \u00eates le propri\u00e9taire d\u2019un emplacement ou que vous le louez en permanence. Vous devez \u00e9galement pr\u00e9senter une attestation d\u2019assurance du bateau<\/strong> et le titre de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou le contrat de location<\/strong> li\u00e9 \u00e0 l\u2019embarcation.<\/p>\n