L\u2019achat de la r\u00e9sidence principale a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le prix de vente de celle secondaire.<\/li>\n<\/ul>\nLe prix de vente de la r\u00e9sidence secondaire sert \u00e0 l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence principale<\/h3>\n
Dans ce cas, une partie ou la totalit\u00e9 de l\u2019argent obtenu doit servir \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une r\u00e9sidence principale. En plus, ceci doit se faire dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures selon une d\u00e9claration faite lors de la vente. Cependant, si la somme utilis\u00e9e est moins que celle d\u00e9clar\u00e9e, le vendeur devra d\u00e9poser une d\u00e9claration rectificative<\/strong>.<\/p>\nIl pourra alors faire une r\u00e9clamation afin d\u2019obtenir un remboursement d\u2019un quelconque imp\u00f4t en trop. En principe, l\u2019exon\u00e9ration sur la plus-value<\/strong> ne s\u2019applique que si le bien acquis se situe en France.<\/p>\nLa r\u00e9sidence secondaire est d\u00e9tenue pendant au moins 15 ans<\/h3>\n
Selon cette condition, plus la dur\u00e9e de possession du bien sera longue, moins l\u2019imp\u00f4t sera \u00e9lev\u00e9. Chaque ann\u00e9e, la tranche d\u2019imposition sur la plus-value sera donc en baisse. Ce qui fait qu\u2019apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention<\/strong>, la plus-value est totalement exon\u00e9r\u00e9e<\/strong>. Toutefois, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux <\/strong>ne seront compl\u00e8tement exon\u00e9r\u00e9s qu\u2019au bout de 30 ans de d\u00e9tention <\/strong>du bien.<\/p>\nLa r\u00e9sidence vendue sera transform\u00e9e en logements sociaux<\/h3>\n
Lorsque l\u2019acheteur constitue un organisme ou une institution charg\u00e9(e) de la cr\u00e9ation de logements sociaux, aucune taxe n\u2019est impos\u00e9e. C\u2019est aussi le cas lorsque l\u2019acheteur est un particulier qui pr\u00e9voit de faire logements sociaux<\/strong> dans le d\u00e9lai des quatre prochaines ann\u00e9es.<\/p>\nLa nature des op\u00e9rations est particuli\u00e8re<\/h3>\n
Il se peut que la plus-value soit r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une expropriation par l\u2019\u00e9tat<\/strong>. Lorsque les 90 % du d\u00e9dommagement sont r\u00e9utilis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12 mois, il n\u2019y a pas d\u2019imp\u00f4ts sur plus-value. Ceci, s\u2019ils sont utilis\u00e9s pour acqu\u00e9rir ou construire un bien immobilier.<\/p>\n