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Calcul frais de notaire : le prix à payer est-il fixe ?

Lors de l'achat d'un logement, il est nécessaire d’établir un contrat de vente chez le notaire, ce qui peut engendrer certains frais. Pour avoir une estimation des frais de notaire, vous devez faire le calcul en fonction de certains éléments, tels que les débours, les frais de mutation et les frais d'enregistrement.  

Comment bénéficier d’un rabais sur ses frais de notaire ?

En général, les frais de notaire se constituent des frais d'enregistrement et de mutation, des débours ainsi que d'une somme entre 2 et 9 % du prix de vente. Ce taux varie selon l’état et la valeur du bien immobilier. Pour une maison neuve et à prix élevé, le taux sera entre 2 et 3 %, tandis que pour l'achat d'une maison ancienne et pas très chère, ce taux peut atteindre les 9 %.

rabais frais de notaireNéanmoins, il faut savoir que dans certains cas, vous pouvez être en mesure de payer moins de frais de notaire. En effet, le notaire peut parfois accorder des rabais, mais uniquement sous certaines conditions, qui sont les suivantes :  

  • acheter un logement d'une valeur de 150 000 euros : pour les logements dont le prix d'achat excède les 150 000 euros, une réduction de 10 % sur les frais de notaire est offerte ;

  • acheter un logement neuf : en effectuant l'achat d'un logement en état neuf, vous n'allez payer que 2 % de la somme du logement, tandis qu'avec l’ancien, vous pouvez payer jusqu’à 9 % ; 

  • négocier un rabais lors de l’entretien : si vous ne remplissez aucune des conditions précédentes, sachez qu’il est toujours possible de négocier avec le notaire afin de bénéficier d'une réduction sur vos frais de notaire.  

Peut-on calculer seul ses frais de notaire ?  

Il est tout à fait possible de faire seul le calcul de ses frais de notaire. Pour cela, vous devez simplement additionner les débours, les frais de mutation et les frais d'enregistrement, puis y ajouter entre 2 et 9 % de la valeur du bien immobilier. Toutefois, si vous avez peur de ne pas faire le bon calcul, sachez qu'il existe des sites spécialisés qui effectuent pour vous une estimation gratuite de vos frais de notaire, ce qui est plus rapide et moins compliqué. Cependant, vous pouvez toujours attendre votre entretien avec le notaire pour obtenir un devis, ce qui vous permettra d'avoir le coût exact de vos frais de notaire.  

Qui doit assurer le paiement des frais de notaire ?  

En règle générale, c’est l’acheteur du bien immobilier qui doit assurer le paiement des frais de notaire. Cette règle est valable pour tous les types de bien immobilier, des maisons jusqu’aux locaux. De ce fait, si vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle maison, faites en sorte de prévoir un budget supplémentaire, qui vous permettra de payer les frais de notaire. En aucun cas le vendeur ne sera tenu de payer des frais, car d’après la loi, c’est toujours l’acheteur qui sera tenu d'assurer le paiement des différents frais de notaire, et ce, le jour de la signature du contrat.  

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